Mise en conformité

Diagnostic « Contractuel et Information » : 

Ce diagnostic nous permet d’avoir une meilleure idée de vos pratiques en matière contractuelle et d’information des personnes.

Nous sommes notamment en mesure :

  • De lister les données des clients, prospects, fournisseurs, prestataires et partenaires utilisées lors de vos traitements à vocation commerciale ;

  • D’identifier les différents traitements de données nécessitant la création ou modification de mentions d’information propres à la protection des données;

  • De qualifier vos destinataires en tant que sous-traitant, responsable conjoint du traitement ou simple destinataire ;

  • De vous accompagner dans la revue de vos protocoles de collecte et de traitement des données des clients et prospects.

En partenariat avec le cabinet d’avocats Altij, il sera également possible de procéder à la revue :

  • Des contrats commerciaux avec vos partenaires ;

  • Des contrats de sous-traitance de données (Cloud, Maintenance informatique, Hébergement, Externalisation…) ;

  • Des documents mis à la disposition des clients (CGU / CGV) ;

  • Des informations apparaissant sur votre site internet (politique de confidentialité, politique de cookies, bandeau cookies) ;

  • De l’information mise à disposition des prospects.

Diagnostic « Ressources Humaines » : 

Ce diagnostic nous permet de cerner les obligations que vous mettez à la charge de vos employés et l’information transmise quant à leurs droits.

Nous sommes notamment en mesure :

  • D’identifier les données des salariés impliqués dans les traitements RH (recrutement, paie, gestion…) ;

  • De vous proposer les contenus de sensibilisation à destination du personnel ;

  • De vous accompagner dans la revue de vos protocoles de collecte et de traitement des données des candidats et employés ;

  • De vous proposer des procédures internes liées à la protection des données.

En partenariat avec le cabinet d’avocats Altij, il sera également possible de procéder à la revue :

  • Des contrats de travail, d’intérim ou de stages ;

  • Des fiches de poste et des délégations de pouvoir ;

  • Du règlement intérieur, de la charte informatique et de la politique BYOD ;

  • De la procédure liée aux lanceurs d’alerte.

Revue du patrimoine informationnel : 

Nous sommes notamment en mesure :

  • D’identifier afin de sécuriser votre savoir-faire ;

  • De vous proposer une refonte de la gestion des accès aux locaux ;

  • De vous accompagner dans la sécurisation des données sur support papier et sur support numérique.

En partenariat avec le cabinet d’avocats Altij, il sera également possible de procéder à la revue :

  • De rédiger de nouvelles clauses de confidentialité au sein de vos contrats de travail ou de vos accords commerciaux ;

  • De sécuriser votre portefeuille d’actifs immatériels (base de données, marques, brevets, dessins et modèles, plans, documentation technique, etc.).

Vous aurez la possibilité d’être accompagné, lors de la phase de mise en conformité, avec un programme sur mesure, créé en fonction des priorités identifiées lors de la phase d’audit et pilotage.

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