Valorisation Data (Due diligence, LBO, cessions…) 

 

Un programme de mise en conformité au RGPD vous permettra de trier et d’organiser votre patrimoine informationnel. En synergie de compétences avec notre partenaire, le cabinet d’avocats Altij, nous vous proposons les démarches suivantes afin de vous assurer que vos données soient licites, de qualité et protégées, de manière technique et juridique, pour ainsi en augmenter la valeur économique.

Les outils de la mise en conformité sont, notamment, les suivants :

  • Tri des données ;    

  • Cartographie des données ;    

  • Gestion des accès aux données ;    

  • Coffre-fort numérique de votre propriété intellectuelle ;    

  • Nouvelles clauses de confidentialité ;    

  • Sécurisation de votre savoir-faire et portefeuille d’actifs immatériels (base de données, marques, brevets, dessins et modèles, plans, documentation technique, etc.).

En toilettant ses pratiques de protection des données, une entreprise peut se préparer pour des opérations d’investissements futurs, car :

  • Lors de la vente de l’entreprise ou lors d’une opération d’investissement, les due diligence vont révéler le niveau de conformité au RGPD de la cible, soit la qualité des données personnelles détenues, la licéité des traitements et la sécurité du stockage. Le cas échéant, la valorisation de la cible sera ajustée.    

  • Par conséquent, un programme de compliance peut sécuriser la future valorisation. Par exemple, des certifications et codes de conduite, le registre des activités de traitement et des analyses d’impact peuvent démontrer la conformité de la cible à l’investisseur (qui va de toute façon demander des garanties contractuelles de conformité dans le protocole de cession/protocole d’investissement).    

  • Aussi, il y a un risque de violation du RGPD si les données personnelles des salariés sont utilisées lors d’une procédure de due diligence avant la cession de l’entreprise sans informer la personne concernée. Afin d’anticiper cette problématique, vous pouvez prévoir en amont une liste complète et détaillée des finalités envisagées comprenant des due diligence futures.

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