Mentions légales du site www.conformitergpd.expert

 

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Numéro de téléphone : 05.61.14.64.54 
Adresse électronique : welcome(at)totemnumerique.com 

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Article 2 – Accès et consultation du Site Internet

L'accès et la consultation du Site Internet sont réservés à un usage strictement privé et personnel (en ce compris dans le cadre d’une information ou de la gestion par l’internaute de son activité professionnelle propre), non collectif et non exclusif. 

Les informations, données et contenus du présent Site Internet ne peuvent à aucun moment être utilisés à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Les informations, données et contenus du présent Site Internet ne sont fournis qu’à simple et unique titre informatif. Elles sont susceptibles de mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation ou des informations que Quid.IA souhaite y publier.

 

Article 3 – Fonctionnement du Site Internet

Le Site Internet nécessite une connexion Internet pour fonctionner dans son ensemble. A ce titre, il est rappelé que :
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- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l’internaute à ses risques et périls.

Il est rappelé l’intérêt de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

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- des messages à caractère injurieux, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- des messages diffamatoires ;
- des messages portant atteinte au droit d'auteur et plus généralement aux droits de propriété intellectuelle ;
- des messages portant atteinte au droit à l'image et au respect à la vie privée ;
- de manière générale, des messages contraires aux lois et règlements en vigueur en France ;
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Lors de la communication de données à caractère personnel, que vous soyez la personne concernée ou qu’elles concernent une personne tierce, il vous est rappelé l’impérieuse nécessité de ne communiquer que les données strictement nécessaires à vos échanges via le Site Internet.

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Le Site Internet ne doit être utilisé d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

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- Supprimer, sans préavis, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site Internet ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

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Article 6 – Crédits photos

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Article 7 - Contactez-nous

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