2ème journée - Les outils et briques de la conformité

Matin : L’audit data et l’établissement du registre des traitements

• Diagnostic : comment auditer votre organisme en matière de protection des données
• Établir son registre des traitements (Responsable du traitement et sous-traitant)
• Identifier les durées de conservation

Cas d’étude : Le registre des traitements et les durées de conservation

Après-midi : Focus contrats (identifier le bon statut juridique)

• Les contrats avec les sous-traitants : notion de sous-traitant, distinguer avec le cas de la responsabilité conjointe, contrat cadre de sous-traitance
• Les contrats avec les clients : identifier les personnes concernées, rappel des bases légales, obligations du responsable et des sous-traitants, droits des personnes concernées, focus sur le consentement, contrat à analyser (CGV/CGU)
• Les contrats relatifs au fichier-client : rappel sur le règlement « e-Privacy » et le Code des postes et communications électroniques, constitution du fichier-client, gestion du fichier-client, cession du fichier-client

Cas d’étude : Le contrat de sous-traitance et le contrat avec les responsables conjoints

FORMATION RGPD LABELLISEE

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