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ACCOMPAGNEMENT À LA CONFORMITE, PLATEFORME RGPD & DPO EXTERNE

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RGPD : Remettre l’humain au cœur des relations commerciales

Être européen, c'est avoir le droit de voir ses données à caractère personnel protégées par une législation forte, une législation européenne… Car en Europe, la vie privée n'est pas un vain mot. C'est une question de dignité humaine.

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne

Un maître mot doit guider l’action de la CNIL en 2019 : la confiance. Les citoyens aspirent à voir leurs données personnelles collectées et exploitées de façon transparente et pour des usages qu’ils acceptent. Les entreprises doivent s’efforcer de vivre la « contrainte régulatoire » comme une exigence pouvant leur procurer un avantage concurrentiel distinctif.

Marie-Laure DENIS , Présidente de la CNIL

Pourquoi agir ?


Le règlement UE n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce la réglementation des traitements de données à caractère personnel en Europe. Dès lors, si vous traitez des données personnelles, vous devez être en mesure de démontrer votre propre conformité en matière de sécurité, de transparence et de respect de la vie privée. Souvent appelé par son acronyme anglais GDPR (« General Data Protection Regulation »), il est applicable depuis le 25 mai 2018, quel que soit le pays où les données sont traitées. En France, la dernière version de la loi « Informatique et Libertés », prenant en compte les avancées du RGPD, est entrée en vigueur le 1er juin 2019.

Evaluer et cartographier

Évaluer les risques et cartographier les données


La mise en conformité au RGPD implique un processus complexe tant sur le plan juridique, technique, qu’organisationnel. Votre RSSI ou DPO interne ou externe ne sera pas toujours en mesure de répondre seul à ces exigences. Notre équipe de consultants vous propose un accompagnement externalisé pour vous faire gagner du temps et de l’argent. 

 

 

 

Avec l’aide de notre partenaire, le cabinet d’avocats Altij, nous vous permettons de vous préparer aux actions en réparation (individuelles, collectives ou menées par un organisme pour le compte des victimes dans le cadre d’une action de groupe, sur le modèle de ce qu’a initié Max Schrems, en Autriche avec la plateforme NOYB) contre les responsables de traitement – c’est-à-dire, vous – en cas de violation des données personnelles. Dans de telles circonstances, ainsi qu’en cas de contrôle par la CNIL et/ou de recours juridictionnel, vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat expert indépendant à vos côtés.

Mise en conformité

Suite à l’étape d’audit, vous aurez la possibilité de procéder à un accompagnement lors de la phase de mise en conformité, accompagnement au cours duquel nous vous proposerons un programme sur mesure créé en fonction des priorités identifiées lors de l’audit.


Comme à chaque stade de la mise en conformité au RGPD, nous privilégions une vision en synergie de compétences, selon laquelle la sécurité technique et la sécurité juridique doivent aller de pair. Dans cette optique, nous vous proposons de travailler avec notre partenaire, le cabinet d’avocats Altij, pour vous fournir la documentation juridique adaptée à votre organisme.

Désigner votre DPO


Le DPO (« Data Protection Officer »), ou DPD en français (« Délégué à la Protection de Données ») est le chef d’orchestre de la conformité des organisations. Celui-ci peut être interne à l’organisme, mais également externe ou mutualisé entre plusieurs organismes.

La création de ce rôle est l’une des mesures phares du RGPD, sa désignation, constituant une décision stratégique, est très souvent obligatoire pour de nombreux types d’organisations.

Nous pouvons vous accompagner dans le choix de la désignation de votre DPO en interne ou vous proposer nos différents profils en tant que DPO externe / mutualisé.

Une formation RGPD de qualité


La formation et la sensibilisation des équipes est une étape incontournable de la mise en conformité au RGPD. Quid IA et son partenaire, le cabinet d’avocats Altij, vous proposent une gamme de formations en fonction de vos besoins, soit dans le cadre d’une mise en conformité globale, soit à travers des sessions de formation dédiées.

 

Nos sessions de formation vont de la demi-journée de sensibilisation de vos équipes, à des sessions de plusieurs jours permettant l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques dans les nombreux domaines du RGPD. Nos programmes envisagent aussi le RGPD sous l’angle des problématiques courantes de votre structure : gestion du personnel, contrats avec vos partenaires et clients, marketing et prospection...

 

Enfin, il nous est possible de personnaliser nos formations sur demande, afin de dédier une session à un secteur d’activité en particulier. Ainsi vous retrouvez des questions, des exemples et des réflexions vous permettant d’aller plus loin qu’une session généraliste.

Gestion du risque


Notre cœur de métier est la gestion du risque. Pour agir de manière efficace, il faut identifier les risques encourus et les présenter aux dirigeants. Nous ne sommes cependant pas des marchands de peur : nous vous aidons à faire face au nouveau paysage règlementaire de manière pragmatique, en ciblant les points prioritaires.

 

En ce qui concerne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les risques principaux varieront selon l’activité et la taille de votre organisme. Ainsi, certains devront sécuriser leurs transferts de données personnelles à destination de pays tiers, d’autres devront réaliser des analyses d’impact sur leurs activités de profilage… La matière est mouvante et complexe. Quid IA et son partenaire, le cabinet d’avocats Altij, vous permettent d’y voir plus clair.

L’équipe de Consultants Quid IA et d’Avocats partenaires Altij


  • France

    France Charruyer

    Avocat Associé - Département protection des données

  • Frédéric

    Frédéric Ollivier

    Gérant de Quid IA Consultant - Protection des données

  • Nicholas

    Nicholas Cullen

    Avocat 
Collaborateur - Département protection des données

  • Aliénor

    Aliénor Dagory

    Avocat 
Collaborateur - Département contrats

  • Agathe

    Agathe Baillet

    Avocat 
Collaborateur - Département droit social

  • Mathieu

    Mathieu Candes

    Consultant - Département protection des données

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