ACCOMPAGNEMENT CONFORMITÉ RGPD et DPO ONLINE

Connaissez-vous le nouveau règlement européen
sur la protection des données personnelles ?

RGPD : Remettre l’humain au cœur des relations commerciales

Être européen, c'est avoir le droit de voir ses données à caractère personnel protégées par une législation forte, une législation européenne… Car en Europe, la vie privée n'est pas un vain mot. C'est une question de dignité humaine. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne
Le RGPD inaugure une nouvelle ère dans la régulation puisqu’il consacre un changement de paradigme : il s’agit d’alléger considérablement ce que nous appelons les formalités préalables – les déclarations et autorisations – au profit d’une démarche de responsabilisation des acteurs et aussi d’un renforcement des droits des individus. Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL

Pourquoi agir ?


Le règlement UE n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce la réglementation des traitements de données à caractère personnel en Europe. Dès lors, si vous traitez des données personnelles, vous devez être en mesure de démontrer votre propre conformité en matière de sécurité, de transparence et de respect de la vie privée. Souvent appelé par son acronyme anglais GDPR (« General Data Protection Regulation »), il est applicable à partir du 25 mai 2018, quel que soit le pays où les données sont traitées.

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Evaluer et cartographier

Évaluer les risques et cartographier les données


La mise en conformité au RGPD implique un processus complexe tant sur le plan juridique, technique, qu’organisationnel. Votre RSSI, DPO ou CIL interne ou externe ne sera pas toujours en mesure de répondre seul à ces exigences.
Notre équipe d’avocats au sein du pôle technologies avancées vous propose un accompagnement externalisé pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Nous anticipons après le 25 mai 2018 des actions en réparation (individuelles, collectives ou menées par un organisme pour le compte des victimes dans le cadre d’une action de groupe, sur le modèle de ce qu’a initié Max Schrems, pourfendeur du Safe Harbour, en Autriche avec la plateforme NOYB) contre les responsables de traitement – c’est-à-dire, vous – en cas de violation des données personnelles. Dans de telles circonstances, ainsi qu’en cas de contrôle par la CNIL et/ou de recours juridictionnel, vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat expert indépendant à vos côtés.

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Mise en conformité

Suite à l’étape d’audit, vous aurez l’option de procéder au stade « mise en conformité », avec un programme sur mesure créé en fonction des priorités identifiées.


Comme à chaque stade de la mise en conformité au RGPD, nous privilégions une vision en synergie de compétences, selon laquelle la sécurité technique et la sécurité juridique doivent aller de pair. Dans cette optique, nous vous proposons de travailler sur le diagnostic avec le partenaire technique de votre choix et/ou vos équipes opérationnelles. Le cas échéant, nous serions heureux de vous recommander un de nos partenaires de confiance.

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Désigner votre DPO


Le DPO (« Data Protection Officer »), ou DPD en français (« délégué à la protection de données ») est le chef d’orchestre de la conformité des organisations.

La création de ce rôle est l’une des mesures phares du RGPD.

Sa désignation est une décision stratégique.

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Une formation de qualité


La formation et la sensibilisation des équipes est une étape incontournable pour vous préparer à l’impact du RGPD. Le cabinet d’avocat Altij vous propose une gamme de formations en fonction de vos besoins, soit dans le cadre d’une mise en conformité globale, soit à travers des sessions de formation dédiées.

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Gestion du risque


Notre cœur de métier est la gestion du risque. Pour agir de manière efficace, il faut identifier les risques encourus et les présenter aux dirigeants. Nous ne sommes cependant pas des marchands de peur : nous vous aidons à faire face au nouveau paysage règlementaire de manière pragmatique, en ciblant les points prioritaires.

En ce qui concerne le Règlement général pour la protection des données (RGPD), les risques principaux varieront selon l’activité et la taille de votre entreprise. Ainsi, certains devront sécuriser leurs transferts de données personnelles à destination de pays tiers, d’autres devront réaliser des analyses d’impact sur leurs activités de profilage… La matière est mouvante et complexe. Le cabinet d’avocat Altij vous permet d’y voir plus clair.

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L'équipe


  • Frédéric

    Frédéric Ollivier

    Gérant de Quid IA
    Consultant - Protection des données

  • Mathieu

    Mathieu Candes

    Consultant - Département protection des données

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